TVA auto-entrepreneur : comment ça marche ?
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une forme d’impôt indirect auquel sont soumises les entreprises redevables. Elle n’est pas directement payée par les entreprises, mais collectée et reversée par celles-ci.
L’auto-entrepreneur bénéficie pour sa part d’un régime de franchise en base de la TVA dans lequel il ne doit ni facturer ni déclarer de TVA. Toutefois, à partir de certains seuils, ce contribuable devra obligatoirement passer au paiement de la TVA auto-entrepreneur. Vous souhaitez savoir comment ça marche ? On en parle.
Passage à la TVA auto-entrepreneur : quels plafonds ?
Du fait de la franchise en base de la TVA, l’auto-entrepreneur est non redevable de la TVA intracommunautaire, mais assujettie. Pour maintenir ce régime de franchise, ce contribuable devra avoir un chiffre d’affaires inférieur à 36 800 € s’il offre des services et 91 900 € s’il tient une activité commerciale. Le seuil majoré pour ces montants est respectivement fixé à 39 100 € et 101 000 €.
Lorsque l’un de ces plafonds est dépassé, l’auto-entrepreneur devra passer au paiement de la TVA auto-entrepreneur dès le 1er jour du mois de dépassement. Pour les transactions déjà effectuées depuis le début du mois, il s’agira d’émettre des factures rectificatives qui seront envoyées aux clients.
Bien que l’auto-entreprise ne change pas de statut, quelques règles de facturation devront être respectées dès lors qu’elle passe à la TVA auto-entrepreneur.
Passage à la TVA auto-entrepreneur : quelles règles faut-il respecter ?
Dès lors qu’il facture la TVA, l’auto-entrepreneur devra en premier lieu retirer la mention « TVA non applicable article 293B du Code général des impôts » qui figure sur ses factures. L’apparition du numéro de TVA intracommunautaire devient obligatoire sur toutes les factures lorsque le montant de la transaction dépasse 150 €.
Pour chaque transaction, la facture devra impérativement donner un détail du montant hors taxe (total HT), du taux de TVA applicable et du montant toute taxe comprise (Total TTC). Sous peine de sanctions, une déclaration de TVA annuelle, trimestrielle ou mensuelle devra être faite.
Pour mieux s’y prendre, de plus amples informations sont disponibles dans cet article.
Facturer la TVA auto-entrepreneur : quelles obligations comptables suivre ?
À l’issue du passage à la TVA, l’auto-entreprise est dans l’obligation de tenir une comptabilité plus rigoureuse. Bien qu’elle ne doive pas déposer de liasses fiscales du fait de son régime simplifié d’imposition, une traçabilité claire des différentes opérations réalisées et des montants encaissés au quotidien s’avère nécessaire. Au-delà, le logiciel de caisse utilisé doit être certifié et sécurisé, avec une certification de conformité disponible à portée de main.
Puisqu’elle facture la TVA, l’auto-entreprise pourra aussi la récupérer sur ses achats professionnels. À cet effet, il faudra demander une facture pour tout achat de plus de 150 € effectué dans le cadre des besoins de l’entreprise. Si le montant de l’achat est inférieur à 150 €, la comptabilité pourra simplement conserver le ticket d’achat.
Il convient de rappeler que la récupération de la TVA déduite ne concerne que les achats professionnels qui répondent aux besoins de l’entreprise. Les frais d’achat de véhicule non utilitaire, de carburation, de logement pour l’auto-entrepreneur, etc. ne peuvent pas faire l’objet d’une récupération de TVA.
