Bornage de terrain : les principales raisons d’y recourir
Le bornage d’un terrain n’est pas obligatoire pour ceux qui ne veulent pas le faire. Pourtant, il est avantageux pour différentes raisons. Il se résume par fixer de manière durable la limite de deux terrains attenants et à baliser cette limite par des bornes. En savoir davantage !
Les avantages de borner son terrain
Le bornage est conseillé pour différentes raisons. Tout d’abord, il permet de délimiter une parcelle afin de pouvoir savoir où placer ses clôtures. Ensuite, il est aussi utile pour l’implantation d’un futur logement. Toutefois, dans ce cas, il faut tenir compte de la réglementation qui impose le respect du PLU, du POS ou de l’article R111-19 du code de l’urbanisme. Ce dernier exige qu’une construction en limite de propriétés doive se placer à au moins 3 m de la maison des voisins. En outre, ce projet de bornage permet également de vérifier la surface d’un terrain en cas de vente puisque celle indiquée peut être volontairement ou involontairement erronée.
De cette manière, le propriétaire et l’acheteur pourront connaître la surface acquise, pouvant servir de base au calcul de la taxe foncière sur les terrains non bâtis ou constructibles. Pour terminer, il faut savoir que le bornage est absolument à prévoir pour éviter les querelles de voisinage. Cela est nécessaire pour protéger sa propriété. Pour cela, l’intervention d’un géomètre expert est recommandée pour mettre fin aux contestations d’un propriétaire aux limites de propriétés d’un terrain contigu. C’est le seul professionnel à contacter pour réussir à régler une telle situation et à se faire aider durant toutes les démarches de bornage.
Tout savoir sur le déroulement du bornage de terrain
Pour borner efficacement un terrain, il est primordial de faire appel à un cabinet géomètre expert Angers pour faire en sorte que le bornage soit bien réalisé en suivant les étapes nécessaires. Il faut savoir que ce projet de bornage commence par la convocation des deux parties concernées pour définir les limites du terrain. L’expert aura pour mission de consulter les titres, les plans de propriété et de prendre l’ensemble des mesures nécessaires. Ensuite, il doit établir un PV d’abornement, le faire signer par les parties puis matérialiser la limite séparative du terrain en y posant des bornes. D’ailleurs, pour cette dernière étape, il est important de savoir que les têtes des bornes doivent être apparentes au ras du sol.
Par ailleurs, une fois le PV accepté et signé, cela veut dire que les deux parties doivent respecter le contenu. Toutefois, il ne faut pas oublier qu’il faut rendre ce document opposable aux acquéreurs successifs de la propriété. Pour cela, il est obligatoire de le faire publier à la conservation des hypothèques. Dans le cas contraire, il n’aura de valeur qu’entre les signataires. Pour information, si l’un des voisins refuse de décrire les limites du terrain par le bornage de la propriété contiguë, l’autre partie peut saisir le juge d’une action en bornage. Cela est écrit dans l’article 646 du Code Civil.
